Fiscalité

La TVA et l'avocat

Il est important de connaitre les principes généraux de la TVA et de maitriser les règles de territorialité à une époque où se développent les prestations transfrontalières. Par ailleurs, la connaissance des spécificités propres aux avocats telles que les remboursements de frais, la relation entre avocat en premier et collaborateur, l’aide juridictionnelle et succession avocats, les activités annexes… permettra une bonne gestion de la TVA. Enfin, une approche didactique des mentions à porter sur les factures complétera cet exposé.

 


À qui s'adresse cette formation ?

  • Avocats
  • Collaborateurs

Durée de la formation

  • 2 heures
  • Formation gratuite

 

PROGRAMME


LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

LA TERRITORIALITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICES
>>
Règles de facturation
>>
DES

LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
>>
Détermination de la TVA déductible
>>
Conditions de fond et forme
>>
Droit à déduction

LES SPÉCIFICITÉS PROPRES À L'AVOCAT
>>
Les remboursements de frais
>>
La relation avocat en premier et collaborateur
>>
L’article 700 du Code de procédure civile
>>
L’aide juridictionnelle et succession avocats
>>
Les formations et cours dispensés par l’avocat
>>
La location ou sous-location de locaux
>>
Les SCM
>>
L’option pour les débits

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

LA TVA EN PRATIQUE

 

Pré-inscription à la formation

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Le réseau

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