Fiscalité

Optimisation fiscale de la cession de clientèle

La fiscalité est souvent mal connue et mal vécue lors de la cessation d’activité.

En effet, au-delà, des enjeux et opportunités de la transmission du cabinet pour les deux parties et de la problématique de la patrimonialité, la maitrise de la fiscalité, des mécanismes d’exemption des plus-values et droits d’enregistrement, permettra de préparer au mieux la cession de son cabinet ou de sa clientèle ou des parts de la structure. Les différentes stratégies de transmission illustreront ces propos.

 


À qui s'adresse cette formation ?

  • Avocats
  • Collaborateurs

Durée de la formation

  • 2 / 3 heures
  • Formation gratuite

 

PROGRAMME


ENJEUX ET OPPORTUNITÉS DE LA TRANSMISSION DU CABINET
>> Pour le cédant
>>
Pour le cessionnaire
>> La transmission à un tiers
>> La transmission à un collaborateur
>> La problématique de la patrimonialité

RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX MÉCANISMES D'EXEMPTION
>>
Régimes d'exonération des plus-values professionnelles
>>
Atténuation des droits d'enregistrement

ILLUSTRATION DES STRATÉGIES DE TRANSMISSION
>> Cession par l'avocat individuel de sa clientèle
>> Cession de parts de SCP
>> Cession de parts de SEL
>> Restructuration et création d'une AARPI

 

Pré-inscription à la formation

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