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Publication


Maître N°239
1er trimestre 2017

 

 

ACTUALITÉS
Et si le tiers de confiance était un algorithme ?
Vendredi, 10 Février 2017 17:00

Si vous êtes un adepte des lectures traitant des nouvelles technologies, alors il est fort probable que la « blockchain » ne vous soit pas inconnue. Système de gestion de transactions sécurisé et inviolable reposant sur une architecture décentralisée, elle peut se substituer aux tiers de confiances jugés coûteux et potentiellement moins fiables. Parmi ces tiers de confiance visés se trouvent, entre autre les banques, les assureurs, les notaires et... les avocats.       [ Lire la suite ]

 
ACCRE, un choix pas si évident
Jeudi, 09 Février 2017 09:00

Bien que plutôt séduisante sur le papier grâce à sa sémantique appropriée : « aide », « exonération », l'aide aux chômeurs à la création ou à la reprise d'entreprise (ACCRE) a dans les faits un impact non négligeable financièrement et fiscalement. Que vous soyez au regime micro-BNC ou en déclaration contrôlée, l'ACCRE n'est pas toujours synonyme de bénéfice.     [ Lire la suite ]

 
Une nouvelle cotisation pénibilité
Mardi, 07 Février 2017 11:15

  En 2015, vous aviez fait connaissance avec la « contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales », rebaptisée peu de temps après « contribution patronale au dialogue sociale ». Au 1er janvier 2017, vous accueillez une nouvelle venue : la « cotisation patronale au compte pénibilité ».     [ Lire la suite ]

 
Barème carburant pour les revenus 2016
Jeudi, 02 Février 2017 16:35

  L’Administration fiscale a actualisé le barème carburant applicable aux revenus 2016* dans une mise jour la base BOFIP (1er février 2017). Véhicules de tourisme ou deux-roues, vous saurez tout sur les barêmes appliquables pour l'année 2016.   [ Lire la suite ]

 
Frais de repas : à table !
Jeudi, 02 Février 2017 16:21

L’administration a intégré dans sa base BOFiP (1er février 2016 ), les seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC). Retour sur les principes et focus sur les montants 2017.     [ Lire la suite ]

 
La médiation prise en charge au titre de l'aide juridique
Vendredi, 27 Janvier 2017 13:55

Le décret* portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique du 27 décembre 2016 révise le barème de rétribution de l’avocat et du médiateur intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Ce décret fait l’objet d’une parution au Journal Officiel du 28 décembre 2016.   [ Lire la suite ]

 
[Maître n° 239] Le local professionnel
Vendredi, 27 Janvier 2017 16:39

  « L’avocat inscrit au tableau de l’Ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d’un cabinet conforme aux usages et permettant l’exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession (…) »
Soit… Et concrètement ?   [ Lire la suite ]

 
Poursuite des soldes : baisse du taux accident du travail
Mercredi, 25 Janvier 2017 11:00

Vous recevez actuellement les notifications indiquant votre taux de la cotisation patronale « Accident du travail » (communément appelé « taux AT ») par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Et cette année, vous bénéficiez d'une réduction de charge ! En effet, pour les cabinets d'avocat le taux AT diminue en 2017.
    [ Lire la suite ]

 
Pas de TR annuel URSSAF pour clôturer 2016. En êtes-vous sûr ?
Mardi, 24 Janvier 2017 14:00

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année en cours pour fournir votre tableau récapitulatif annuel URSSAF correspondant aux déclarations de l’année précédente. Toutefois, les entreprises qui ont réalisé des DSN en 2016, sont exemptées de cette obligation. Êtes-vous concernés ?     [ Lire la suite ]

 
« Laisser tomber les petits papiers » ou comment conserver les factures
Vendredi, 20 Janvier 2017 09:30

Les modalités de conservation des pièces justificatives d’origine, et notamment les factures, ont été assouplies par la loi de finances rectificatives pour 2016.       [ Lire la suite ]

 
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