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Publication


Maître N°240
2e trimestre 2017

Maître Web série
Guide 2035 éd. 2017

 

ACTUALITÉS
Justice prédictive en « Cour »
Mercredi, 03 Mai 2017 09:30

  La loi pour une république numérique promulguée le 7 octobre 2016 et publiée au JO du 8 octobre avait déjà amorcé un certain nombre de changements relatif à la modernisation de la justice, et le programme du président Macron ira encore plus loin.
L'une des mesures de son programme vise à doter les juges d'outils numériques d'aide à la décision, les avocats ont pour une fois un peu d’avance, car les outils permettant de déterminer l’issue d’une procédure existent déjà, et tout commence par le Big Data.     [ Lire la suite ]

 
Organisme de formation continue : faites votre bilan pédagogique
Mardi, 02 Mai 2017 10:53

Alors que l’article 6.3 du RIN autorise les avocats à organiser toute action de formation ou d’enseignement et leur permet à ce titre d’avoir la qualité d'organisme de formation professionnelle, il leur est demandé de fournir à la Direccte et ce, avant le 31 mai 2017, leur bilan pédagogique et financier et, le cas échéant, leur bilan comptable et compte de résultat du dernier exercice clos.
    [ Lire la suite ]

 
Roulette fiscale : faites vos choix !
Vendredi, 28 Avril 2017 00:00

La fiscalité a toujours été un des thèmes clivant des  candidats aux élections présidentielles. Bien que cette année, l’attention se porte sur d’autres fronts, les programmes des candidats comportent chacun son lot de mesures fiscales. Retrouvez ici une extraction des principales mesures des deux candidats à la présidentielle.       [ Lire la suite ]

 
Impôt 2017 : y’a du nouveau... pas de pot !
Jeudi, 27 Avril 2017 16:51

Obligation de télédéclaration dès 28 000 €, nouvelles rubriques de la déclaration n° 2042-C-PRO, nouveau formulaire n° 2042-RICI pour les réductions et crédits d'impôt...  la déclaration des revenus n° 2042 et ses nouveautés demandent de se poser avant d'être imposé.
    [ Lire la suite ]

 
ERP : avocat à vos registres !
Jeudi, 27 Avril 2017 11:08

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels libéraux, et notamment les cabinets d’avocats, ont l’obligation de rendre leurs locaux accessibles aux handicapés conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2014. L'ANAAFA s’est fait l’écho à plusieurs reprises de cette mesure, notamment, dans le dossier « Le local professionnel » publié dans la revue Maître n° 239. À compter du 23 octobre 2017, ces établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition de la clientèle un registre public d’accessibilité.   [ Lire la suite ]

 
La déclaration de revenus 2042 : millésime 2016
Mercredi, 19 Avril 2017 16:00

  Le nouveau millésime 2042 de la déclaration des revenus de l’année 2016 est en ligne sur impots.gouv.fr. Bien que sa robe reste bleue, ce cru est chargé et complexe... en voici les principales nouveautés.       [ Lire la suite ]

 
[MAITRE N° 240] - Examen Périodique de Sincérité... de A à Z
Mardi, 18 Avril 2017 08:31

  En 2017, l’administration fiscale met en place l’Examen périodique de sincérité (EPS) impactant les
professions libérales et les associations de gestion agréées. Heureux candidats sélectionnés, assurez votre place de lauréat en potassant nos fiches pour passer haut la
main ce nouvel examen.   [ Lire la suite ]

 
Redevance TV, êtes-vous sûr d’être concerné ?
Mercredi, 12 Avril 2017 10:10

Il vous reste quelques jours pour vous acquitter de cette « chère » contribution à l’audiovisuel public. Cette dernière est due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu par un redevable professionnel au 1er janvier de l'année d'imposition. Qui et quels appareils sont concernés ? combien et comment devez-vous payer ?... un téléspectateur averti en vaut deux.     [ Lire la suite ]

 
« En mai, fais ce qu’il te plaît » …et surtout liquide tes congés
Mercredi, 05 Avril 2017 08:29

  La liquidation totale des congés payés 2016-2017 est prévue au 31 mai prochain. Après cette date, le reliquat des congés payés sera définitivement perdu. Dès le mois d’avril, démêlez le fil de vos congés.

    [ Lire la suite ]

 
« Tailler la zone »
Lundi, 03 Avril 2017 15:12

La création ou la reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peut ouvrir droit à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices de 5 ans suivie d'une période d'exonération partielle de 3 ans.
Si les conditions et modalités d'application restent inchangées, le zonage des ZRR a régulièrement évolué et il va de nouveau changer au 1er juillet 2017.     [ Lire la suite ]

 
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