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Publication


Maître N°242
4e trimestre 2017


Les Statistiques de la Profession
Hors-série | Édition 2017

 

 

ACTUALITÉS
Les Rencontres ANAAFA de Nîmes
Mercredi, 16 Août 2017 10:00

Le jeudi 28 septembre auront lieu les premières Rencontres ANAAFA à Nîmes. Adhérents ou non de l'ANAAFA, les avocats participant pourront valider 6 heures de formation gratuites. Les Rencontres ANAAFA de Nîmes sont entièrement dédiées au cabinet d'avocat : construire votre projet depuis l'installation, consolider votre cabinet par le traitement approprié des honoraires et leur facturation, enfin mesurer les éventuelles difficultés auquel tout cabinet d'avocats peut se heurter et les anticiper.   [ Lire la suite ]

 
Calendrier 2017-2018 des mandataires en transactions immobilières
Lundi, 28 Août 2017 13:12

L’approche de la rentrée est l’occasion de faire un tour d’horizon des formations des avocats souhaitant développer leur activité de mandataire en transactions immobilières. De Paris à l'île de La Réunion, voici toutes les formations 2017-2018 dispensées par l'AAMTI.
    [ Lire la suite ]

 
Point de salut pour report d’imposition des plus-values en cas de dissolution
Vendredi, 11 Août 2017 09:15

Un professionnel ayant apporté son activité à une SCP, en sollicitant le report prévu par l’article 151 octies au titre des plus-values professionnelles, perd nécessairement le bénéfice de ce report au cas de dissolution de la structure.         [ Lire la suite ]

 
Avocats en franchise : dénoncez votre option TVA jusqu'à son échéance
Jeudi, 10 Août 2017 10:00

L’administration dans une mise à jour de sa base BOFiP en date du 5 juillet 2017 (BOI-TVA-DECLA-40-20) précise que les avocats peuvent formuler la dénonciation de l'option pour le paiement de la TVA au plus tard à l'échéance de l'option précédente.         [ Lire la suite ]

 
Le droit à l'erreur : corrigez votre déclaration en ligne 2017
Mercredi, 09 Août 2017 10:00

Vous avez mal renseigné votre déclaration de revenus en ligne ? L’administration fiscale vous vient en aide en publiant sur son site les possibilités et modalités de corrections des erreurs constatées.     [ Lire la suite ]

 
Taux AGS : deuxième démarque de l'année
Jeudi, 27 Juillet 2017 09:00

Pour la seconde fois cette année, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS, qui passera de 0,20 % à 0,16 % au 1er juillet 2017. En janvier 2017, le susnommée Conseil avait déjà consenti une baisse de 0,05 %.   [ Lire la suite ]

 
Pas d'option, pas de retour vers le régime simplifié d'imposition à la TVA
Mercredi, 26 Juillet 2017 09:16

Les professionnels peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un régime simplifié d'imposition à la TVA (RSI) se caractérisant par le dépôt d'une seule déclaration annuelle de TVA faisant ressortir les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées dues au titre de l'année ou de l'exercice précédent. Ils doivent, par ailleurs verser en cours d'année ou d'exercice, deux acomptes  en juillet et décembre (art. 302 septies A du CGI).   [ Lire la suite ]

 
Limite d'adhésion en cas de dépassement du régime micro-BNC : les précisions
Lundi, 24 Juillet 2017 11:06

La non majoration de 25 % est réservée au contribuable ayant été membre adhérent d'une Association de gestion agréée pendant toute la durée de l'exercice considéré.
L'administration, dans la mise à jour de sa base BOFiP en date du 5 juillet dernier, apporte des précisions sur la mise en oeuvre du nouveau cas de dérogation relatif à la date d'adhésion pour les professionnels dépassant les limites du micro-BNC.   [ Lire la suite ]

 
Prélèvement à la source : questions-réponses à destination des usagers
Lundi, 24 Juillet 2017 10:43


L'administration publie une série de questions-réponses suite à la décison du Gouvernement de reporter d’un an l’entrée en application du prélèvement à la source. Ce report, au 1er janvier 2019, a pour but que cette réforme soit mise en œuvre dans les meilleures conditions. Elle permettra aux Français d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun.   [ Lire la suite ]

 
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Lundi, 24 Juillet 2017 10:29


L'ANAAFA a déjà répondu à cette question dans les colonnes du journal Maître n° 240 "Le compte professionnel : bankable?". Cependant, nombreux sont les acocats à s'interroger face à la pression d'une banque sur l’ouverture obligatoire d’un compte bancaire professionnel.
L'admisnitration fiscale conforte l'analyse de l'ANAAFA.   [ Lire la suite ]

 
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