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Publication


Maître N°241
3e trimestre 2017

 

 

ACTUALITÉS
TVA : profitez de la tolérance pour congés payés !
Jeudi, 06 Juillet 2017 09:00

Comment déclarer votre TVA lorsque votre cabinet est fermé en raison des congés payés ? Une fois n’est pas coutume, vous pouvez bénéficier d’une tolérance de l’administration pour la déclaration de TVA « au titre du mois dont la comptabilité ne peut être arrêtée à temps du fait des congés d’été ».  
    [ Lire la suite ]

 
Durées légales de conservation des documents
Mercredi, 05 Juillet 2017 13:30

Le ministère de l’Économie a communiqué un document synthétique répertoriant les différents délais de conservation des documents.         [ Lire la suite ]

 
Congés d’été : informer et anticiper avant de fermer !
Mercredi, 05 Juillet 2017 08:15

Durant la période estivale - et plus spécifiquement en août, mois des vacances judiciaires - de nombreux cabinets d’avocats souhaitent fermer les portes de leur établissement. L’ensemble du personnel salarié est alors placé en situation de congés payés sur une même période. Comment devez-vous procéder ? Que se passe-t-il pour les salariés qui n’ont pas acquis assez de jours pour couvrir la période de fermeture ?     [ Lire la suite ]

 
FIF PL : la prise en charge de vos formations en 2017
Mardi, 04 Juillet 2017 08:30

Des modifications sont intervenues dans les prises en charge du FIF PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux). Notamment, la notion de « prioritaire » et « non prioritaire » a disparu pour les formations individuelles. Voici le tableau récapitulatif des prise en charge par le FIF PL pour les formations des avocats au titre de l'année 2017.       [ Lire la suite ]

 
Salaires minima 2017 : toujours rien en vue !
Lundi, 03 Juillet 2017 09:00

« Ho Capitaine, mon Capitaine, je ne vois rien venir ! ». L’été est déjà là et chose inédite, la grille des minima conventionnels 2017 n’a toujours pas été dévoilée. Découvrez les coulisses d’une négociation particulièrement corsée...
    [ Lire la suite ]

 
Congés payés : gare à la fracture !
Jeudi, 29 Juin 2017 09:30

Les salariés sont tenus de poser au minimum 2 semaines et au maximum 4 semaines de congés payés entre le 1er mai au 31 octobre de l’année en cours. Il n’est donc pas possible de prendre ses 5 semaines de CP d’affilées. Les salariés ne pouvant poser leurs 4 semaines de congé principal avant le 31 octobre, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de jours de congés supplémentaires.  
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DSN à néant : éviter la taxation d’office
Mardi, 27 Juin 2017 09:30

Vous n'avez plus de salarié(s) pour le moment, ou vous êtes en pleine cessation d'activité... sachez que vous restez redevable des obligations déclaratives liés à la DSN. Les différents organismes attendent en effet, une DSN dite « à néant ». Attention, un défaut de DSN à néant entraîne une taxation d'office sur la base de votre dernière déclaration, et une mise en demeure avec majoration de retard. Modalités pratiques pour sortir du système DSN.     [ Lire la suite ]

 
Rapprochement URSSAF-RSI : l'échéance 2018 expliquée
Mardi, 27 Juin 2017 08:30

L'URSSAF vient de présenter une communication explicitant les nouveaux échéanciers reçus et les évolutions à venir pour 2018 avec le rapprochement URSSAF et RSI.     [ Lire la suite ]

 
Lutte contre les logiciels frauduleux : simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018
Lundi, 19 Juin 2017 10:55

Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en œuvre au 1er janvier 2018 d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre de l’Action et des Comptes publics a décidé de le recentrer et de le simplifier.         [ Lire la suite ]

 
Report en 2019 du prélèvement à la source
Lundi, 19 Juin 2017 09:49

Le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a pour effet de permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.   [ Lire la suite ]

 
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