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Publication


Maître N°239
1er trimestre 2017

Maître Web série
Guide 2035 ed. 2017

 

ACTUALITÉS
Barème carburant pour les revenus 2016
Jeudi, 02 Février 2017 16:35

  L’Administration fiscale a actualisé le barème carburant applicable aux revenus 2016* dans une mise jour la base BOFIP (1er février 2017). Véhicules de tourisme ou deux-roues, vous saurez tout sur les barêmes appliquables pour l'année 2016.   [ Lire la suite ]

 
Frais de repas : à table !
Jeudi, 02 Février 2017 16:21

L’administration a intégré dans sa base BOFiP (1er février 2016 ), les seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC). Retour sur les principes et focus sur les montants 2017.     [ Lire la suite ]

 
La médiation prise en charge au titre de l'aide juridique
Vendredi, 27 Janvier 2017 13:55

Le décret* portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique du 27 décembre 2016 révise le barème de rétribution de l’avocat et du médiateur intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Ce décret fait l’objet d’une parution au Journal Officiel du 28 décembre 2016.   [ Lire la suite ]

 
[Maître n° 239] Le local professionnel
Vendredi, 27 Janvier 2017 16:39

  « L’avocat inscrit au tableau de l’Ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d’un cabinet conforme aux usages et permettant l’exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession (…) »
Soit… Et concrètement ?   [ Lire la suite ]

 
Poursuite des soldes : baisse du taux accident du travail
Mercredi, 25 Janvier 2017 11:00

Vous recevez actuellement les notifications indiquant votre taux de la cotisation patronale « Accident du travail » (communément appelé « taux AT ») par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Et cette année, vous bénéficiez d'une réduction de charge ! En effet, pour les cabinets d'avocat le taux AT diminue en 2017.
    [ Lire la suite ]

 
Pas de TR annuel URSSAF pour clôturer 2016. En êtes-vous sûr ?
Mardi, 24 Janvier 2017 14:00

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année en cours pour fournir votre tableau récapitulatif annuel URSSAF correspondant aux déclarations de l’année précédente. Toutefois, les entreprises qui ont réalisé des DSN en 2016, sont exemptées de cette obligation. Êtes-vous concernés ?     [ Lire la suite ]

 
« Laisser tomber les petits papiers » ou comment conserver les factures
Vendredi, 20 Janvier 2017 09:30

Les modalités de conservation des pièces justificatives d’origine, et notamment les factures, ont été assouplies par la loi de finances rectificatives pour 2016.       [ Lire la suite ]

 
Contrôle sur place des remboursements de crédits de TVA
Mercredi, 18 Janvier 2017 14:03

La loi de finances rectificative pour 2016* met en place une procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédits TVA. Celle-ci permet aux services de l’administration, en cas de doute, notamment, sur la sincérité de la demande de remboursement de crédits de TVA, de se rendre dans l’entreprise et de procéder à un contrôle rapide mais complet de la demande.     [ Lire la suite ]

 
La « DATA comptable » s'invite-t-elle dans le contrôle à distance ?
Mercredi, 18 Janvier 2017 11:45

Un nouveau mode de contrôle à distance dit « examen de comptabilité » est mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016. Il a pour enjeu de réduire les coûts humains et financiers de la DGFiP et d’accroître l’automatisation des procédures.     [ Lire la suite ]

 
Déductibilité progressive de la TVA sur l’essence
Mercredi, 18 Janvier 2017 11:02

La loi de finances pour 2017 rend progressivement déductible la TVA grevant les achats d'essence utilisée comme carburant, à compter du 1er janvier 2017, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour le gazole.  
    [ Lire la suite ]

 
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