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Publication


Maître N°239
1er trimestre 2017

 

 

ACTUALITÉS
Actualisation des limites du micro-BNC et de la franchise TVA
Jeudi, 05 Janvier 2017 12:40

Les limites de la franchise en base de TVA (franchise de droit et celles spécifiques aux avocats) prévue à l’article 293 B, III et V du Code général des impôts (CGI) et les limites du régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter dudit Code sont actualisées au 1er janvier 2017 par la loi de finances pour 2017.   [ Lire la suite ]

 
Démarrage des soldes : baisse de la cotisation AGS pour 2017
Jeudi, 05 Janvier 2017 11:00

  Pour la seconde année consécutive, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS, qui passera de 0,25 % à 0,20 % au 1er janvier 2017.
    [ Lire la suite ]

 
SMIC : nouvelle année sans coup de pouce
Mercredi, 04 Janvier 2017 16:30

  Le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) a été porté de 9,67 € à 9,76 € brut de l’heure au 1er janvier 2017, soit une hausse de 9 centimes (+ 0,93 %).     [ Lire la suite ]

 
Le PASS est bien passé à 39 228 €
Mercredi, 04 Janvier 2017 11:30

  Tel que déjà annoncé depuis plusieurs mois dans les revues spécialisées, et faisant suite à la conférence de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2017 a été confirmé par arrêté du 5 décembre 2016 et publié au Journal officiel du 13 décembre 2016.         [ Lire la suite ]

 
Alerte Pollution : taux de déductibilité des amortissements en jeu
Mardi, 03 Janvier 2017 10:50

Afin d’encourager l’acquisition et l’utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules les plus propres est augmenté.     [ Lire la suite ]

 
ACCRE version 2017
Mardi, 03 Janvier 2017 10:18

L’aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) est une aide qui permet aux professionnels nouvellement installés de bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a élargi la liste des bénéficiaires du dispositif tout en le restreignant à ceux tirant de faibles revenus de leur nouvelle activité.     [ Lire la suite ]

 
Les modalités déclaratives toilettées de la taxe sur les véhicules de sociétés
Lundi, 02 Janvier 2017 10:10

Des dispositions modifiant la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.   [ Lire la suite ]

 
Vendredi 13 : jour de chance pour les avocats rémois !
Jeudi, 22 Décembre 2016 16:30

Le 13 janvier 2017 auront lieu les premières Rencontres ANAAFA de l'année. Les chanceux qui pourront participer à cette nouvelle édition sont les avocats de la Marne. Les Rencontres ANAAFA de Reims permettent de valider 5 heures de formation gratuite aux avocats qui y participent.     [ Lire la suite ]

 
De l’imputation des déficits BNC
Jeudi, 22 Décembre 2016 14:00

  Le Conseil d’État vient de confirmer que les professionnels ne peuvent imputer sur leur revenu global que les déficits provenant de l’exercice d'une activité professionnelle.         [ Lire la suite ]

 
Salarié engagé : comment gérer ses absences ?
Lundi, 19 Décembre 2016 15:00

Les réserves opérationnelles de la police, de la gendarmerie et de l’armée, étaient jusqu’en 2011, essentiellement composées de citoyens retraités ayant appartenu à ces corps de métiers. Sur incitation de l'État, faisant suite aux évènements tragiques de ces dernières années, nombre de citoyens, souvent salariés, avec ou sans formation militaire, ont intégrés ces réserves. Savez-vous, en votre qualité d'employeur, gérer les absences liées à ces engagements ? Quels sont les droits des salariés réservistes ?     [ Lire la suite ]

 
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