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Publication


Maître N°241
3e trimestre 2017

 

 

ACTUALITÉS
CAMPUS reprend ses quartiers d’été au jardin d’acclimatation
Mercredi, 17 Mai 2017 09:00

Retour au jardin d'acclimatation du 3 au 6 juillet pour la 11e édition de CAMPUS. En 3 jours ½, vous pourrez valider 28 heures de formation et choisir parmi plus de 90 sessions différentes.
De la rentabilité du cabinet à l’anticipation de vos obligations fiscales, l’ANAAFA vous invite à vous inscrire à ses deux formations indispensables à la gestion cabinet.         [ Lire la suite ]

 
CVAE : report exceptionnel sur les DSN jusqu'à début juin
Vendredi, 12 Mai 2017 12:40

Les entreprises assujetties à la CVAE en 2016 peuvent exceptionnellement en 2017 reporter les renseignements relatifs à la CVAE sur leur DSN relative aux paies de mai.     [ Lire la suite ]

 
Caisses de cotisations : la valse des noms
Vendredi, 12 Mai 2017 09:30

Le début de l'année 2017 a été synonyme de révolution au sein de vos caisses de cotisations (notamment avec la généralisation de la DSN) mais également au niveau de... leur nom !
Comment s'appelle la caisse de retraite de mon cabinet ? Quel organisme collecte mes contributions formations ? Si vous ne vous y retrouvez plus au sein de toutes ces nouvelles « appellations d’origine contrôlée », voici un récapitulatif de ces nombreux changements.     [ Lire la suite ]

 
Vocation aux bénéfices en cas de décès d’un associé
Mercredi, 10 Mai 2017 15:47

La Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2017 réaffirme qu’en cas de décès de l’associé membre d’une société civile professionnelle, ses héritiers ou légataires conservent vocation à la répartition des bénéfices jusqu’à la cession ou au rachat des parts de leur auteur ; que, par suite, ils conservent ce droit aussi longtemps que la valeur des parts sociales ne leur a pas été remboursée.  
    [ Lire la suite ]

 
Activité de formation : avec ou sans TVA ?
Mercredi, 10 Mai 2017 09:00

En cas de sous-traitance de la prestation de formation, si l’avocat délivrant la formation tierce n’est pas titulaire de l’attestation de formation professionnelle continue, la sous-traitance de l’opération de formation ne pourra pas être exonérée de TVA.         [ Lire la suite ]

 
KERIALIS (ex-CREPA) : « caisse » qui paie ?
Mardi, 09 Mai 2017 08:00

Prise en charge de la maladie à compter du 31e jour, indemnisation à hauteur de 95 % au lieu de 90 %... KERIALIS a, depuis le 17 février 2017, modifié son règlement prévoyance. L’ANAAFA analyse ce « cadeau » qui n’en est peut-être pas vraiment un.

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E-Barreau : le RPVA en mode VPN
Vendredi, 05 Mai 2017 16:00

 L’accès au service e-Barreau pour les avocats parisiens évolue. En effet, à compter du 1er septembre 2017, l’Ordre des avocats de Paris arrêtera le service « rpva.e-greffe.fr ».       [ Lire la suite ]

 
Justice prédictive en « Cour »
Mercredi, 03 Mai 2017 09:30

La loi pour une république numérique promulguée le 7 octobre 2016 et publiée au JO du 8 octobre avait déjà amorcé un certain nombre de changements relatif à la modernisation de la justice, et le programme du président Macron ira encore plus loin.
L'une des mesures de son programme vise à doter les juges d'outils numériques d'aide à la décision, les avocats ont pour une fois un peu d’avance, car les outils permettant de déterminer l’issue d’une procédure existent déjà, et tout commence par le Big Data.     [ Lire la suite ]

 
Organisme de formation continue : faites votre bilan pédagogique
Mardi, 02 Mai 2017 10:53

Alors que l’article 6.3 du RIN autorise les avocats à organiser toute action de formation ou d’enseignement et leur permet à ce titre d’avoir la qualité d'organisme de formation professionnelle, il leur est demandé de fournir à la Direccte et ce, avant le 31 mai 2017, leur bilan pédagogique et financier et, le cas échéant, leur bilan comptable et compte de résultat du dernier exercice clos.
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Roulette fiscale : faites vos choix !
Vendredi, 28 Avril 2017 00:00

La fiscalité a toujours été un des thèmes clivant des  candidats aux élections présidentielles. Bien que cette année, l’attention se porte sur d’autres fronts, les programmes des candidats comportent chacun son lot de mesures fiscales. Retrouvez ici une extraction des principales mesures des deux candidats à la présidentielle.       [ Lire la suite ]

 
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