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Publication


Maître N°242
4e trimestre 2017


Les Statistiques de la Profession
Hors-série | Édition 2017

 

 

ACTUALITÉS
Indemnisation maladie / maternité - du nouveau au 1er juillet 2013
Vendredi, 24 Mai 2013 14:45

La lettre de PAIE AVOCAT avril / mai 2013.  Ce mois-ci au sommaire de la lettre  :  Le barème kilométrique applicable en 2013 et maladie / maternité - les nouveautés
    [ Lire la suite ]

 
Cotisations CNBF 2013
Lundi, 13 Mai 2013 15:13

La Caisse Nationale des Barreaux Français a mis en ligne le barème des cotisations pour l’année 2013.  Retrouvez le barème en cliquant ci-après : http://www.cnbf.fr/read/cms/documents/Bareme.pdf
La CNBF présente depuis peu un site internet « new look » et vous permet d’accéder à toutes les informations utiles. Des simulateurs de cotisations et de retraite sont mis à votre disposition.
   

 
L’avocat amateur éclairé d’œuvre à la déduction contestée
Lundi, 13 Mai 2013 14:45


Le  traitement des achats d’œuvres est une question d'actualité.
Il y a lieu de distinguer deux cas de figure (mais la position de l’Administration reste dans ces deux cas intransigeante et écarte la déduction) :

      [ Lire la suite ]

 
L’été de la participation et de l’intéressement : vote du déblocage exceptionnel
Mardi, 14 Mai 2013 15:38


L’Assemblée nationale a voté lundi 13 mai 2013, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (TA n°133), permettant le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l’intéressement.     [ Lire la suite ]

 
La 2042 C nouvelle est arrivée
Lundi, 13 Mai 2013 14:56

Comme chaque année avec l’échéance de dépôt de la déclaration de revenus personnelle, les adhérents s’interrogent sur les rubriques à renseigner.

Vous trouverez ici un récapitulatif des rubriques clefs ainsi que l'imprimé 2042 C en téléchargement.   [ Lire la suite ]

 
Les atermoiements de l’Administration sur le tout électrique et le barème kilométrique
Lundi, 13 Mai 2013 13:39

L’Administration revient sur sa position du 17 avril dernier et prévoit que  les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012.     [ Lire la suite ]

 
La fiscalité à la reconquête des entrepreneurs
Mardi, 30 Avril 2013 11:03

Lors de la clôture des assises de l’entrepreneuriat le 29 avril dernier, le Président a annoncé un certain nombre de mesures en faveur des entreprises et notamment, une réforme des plus-values mobilières afin de rendre le dispositif d’imposition des plus-values lisible, simple et attractif tout en encourageant plus fortement l’investissement à long terme et la prise de risque.
    [ Veuillez vous identifier pour lire la suite ]

 
Une déclaration de revenus allégée des justificatifs : vous en rêviez, Bercy l’a fait !
Lundi, 29 Avril 2013 00:00

À compter de l'imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, le contribuable n'est plus tenu de joindre toutes les pièces justificatives à la déclaration de revenus papier (cette dispense existant déjà pour la déclaration en ligne). Il doit toutefois les conserver afin d'être en mesure de les communiquer à l'Administration si celle-ci le demande.   [ Veuillez vous identifier pour lire la suite ]

 
DSI, les dates limites de déclaration approchent
Jeudi, 25 Avril 2013 13:04


Cette année la DCR devient DSI (déclaration sociale des indépendants).
L’arrêté du 17 avril 2013  vient de confirmer les dates limites de dépôt de l’imprimé :     [ Veuillez vous identifier pour lire la suite ]

 
Nouvelle indemnité de 40 €, professionnels à vos factures
Mercredi, 24 Avril 2013 15:27


La DGCCRF (actualité du 24 avril 2013) a apporté des précisions sur la nouvelle mention devant figurer sur les factures et CGV (Conditions Générales de Vente) depuis le 1er janvier 2013 (voir revue Maître n°217 décembre/janvier 2013 p 5) quant à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.   [ Veuillez vous identifier pour lire la suite ]

 
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