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Publication


Maître N°240
2e trimestre 2017

Maître Web série
Guide 2035 éd. 2017

 

ACTUALITÉS
Actualisation des valeurs locatives

 La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été prévue par la Loi de finances rectificative pour 2010 .   En 2011, la révision a fait l'objet d'une expérimentation dans 5 départements (Hérault, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, la Haute-Vienne et Paris).    À compter du mois de février 2013, la révision sera généralisée à l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

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Les formations ANAAFA

    Techniques et pratiques, l'ANAAFA vous propose des formations sur-mesure qui vous aideront en comptabilité, en fiscalité, dans la gestion de votre cabinet et en droit social.     [ Lire la suite ]

 
Fiche Pratique : télédéclarer - Comment créer son compte ?


Depuis 2 ans, le seuil de télédéclaration et de télépaiement de la TVA est progressivement abaissé. Ainsi, les articles 1649 quater B quater et 1695 quater du CGI prévoit qu’à compter du 1er octobre 2011, le seuil de télédéclaration et de télépaiement obligatoires est abaissé à 230 000 euros.
Concrètement, pour les BNC, le nouveau seuil entrera en application pour la TVA de janvier à déclarer en février 2012.
Téléchargez ci-après la procédure de création d'un espace abonné sur le site "www.impots.gouv.fr"   [ Lire la suite ]

 
Structures à l’IS : « bienvenue à l'ANAAFA ! »


Dans un précédent numéro de Maître (Maître n°201 p.6 et s.), nous avions évoqué le projet de loi sur l’EIRL. Depuis, la Loi a été adoptée et, après avoir été soumise à la censure du Conseil Constitutionnel, elle est parue le 15 juin 2010 (Loi n°2010-658).    [ Lire la suite ]

 
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