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Publication


Maître N°241
3e trimestre 2017

 

 

ACTUALITÉS
Sous les sunlights des tropiques, la fiscalité est magique
Mardi, 28 Mars 2017 16:36

  La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer du 28 février 2017 contient certaines  mesures fiscales, notamment le relèvement des limites d’application de la franchise en base de TVA pour les prestations de service réalisées par des assujettis établis dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion et la prorogation du régime des zones franches d’activité (ZFA).   [ Lire la suite ]

 
Réduction d'impôt pour frais tenue et comptabilité et d'adhésion
Vendredi, 24 Mars 2017 10:51

Les adhérents d’associations de gestion agréées, dont l’ANAAFA, bénéficient sous certaines conditions d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion (art.199 quater B du CGI). À compter de l’imposition des revenus 2016, le montant des dépenses prises en compte est limitées aux 2/3  de celles-ci.     [ Lire la suite ]

 
Chacun chez soi, et la catégorie d’imposition est bien gardée !
Vendredi, 24 Mars 2017 09:46

Dans le cas d'une sous-location, deux revenus sont à déclarer et chacun déclare les loyers selon la catégorie dont il relève. Cette solution a été rendue suite à la saisine d’un parlementaire* sur la question de savoir dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus perçus par le propriétaire lorsqu’il existe deux baux, l'un entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire, dans le cadre d'une location nue, l'autre entre le locataire principal et un sous-locataire, dans le cadre d'une sous-location meublée.   [ Lire la suite ]

 
Cherche garde d'enfants déductible
Jeudi, 23 Mars 2017 11:28

Déduire les frais de garde des enfant sur la déclaration n° 2035 et/ou bénéficier du crédit impôt famille ?
Les avocats sont souvent confrontés à cette interrogation, souvent induite par des organismes spécialisés aux propositions alléchantes.       [ Lire la suite ]

 
Le 3 avril : la DSI ouvre le bal
Lundi, 20 Mars 2017 15:15

  Les travailleurs indépendants pourront, à compter du 3 avril 2017, déclarer le revenu servant de base au calcul de leurs cotisations sociales sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).     [ Lire la suite ]

 
DECLOYER 2017
Vendredi, 17 Mars 2017 15:59

Depuis 2015, les contribuables doivent déclarer les loyers des locaux à usage professionnel ou commercial dont ils sont exploitants au 1er janvier de l'année d'imposition à l'aide du formulaire DÉCLOYER. Qui sont les contribuables concernés ? Dans quel délai et comment devez-vous réaliser cette declaration ? Retrouvez les spécificités de votre DÉCLOYER 2017.     [ Lire la suite ]

 
Comment amortir un logiciel ?
Mercredi, 15 Mars 2017 09:41

La loi de finances pour 2017 a abrogé la possibilité pour les entreprises de pratiquer un amortissement exceptionnel sur une période de douze mois pour les logiciels acquis par les entreprises en vue d'être utilisés pour les besoins de leur exploitation pendant plusieurs exercices. Ces dispositions s'appliquent aux logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, de sorte qu'ils ne peuvent plus faire l'objet d'un amortissement sur douze mois. Cette mesure avait déjà été évoquée dans le cadre de la revue Maître n°239 « Les mesures fiscales des lois de finances ».   [ Lire la suite ]

 
C’est bientôt les vacances : pensez aux chèques vacances !
Mercredi, 15 Mars 2017 09:34

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la question des chèques vacances. Une réponse récente de l’administration fiscale apporte un éclairage complémentaire quant aux modalités d'imposition et déclaratives de cette aide financière.   [ Lire la suite ]

 
Coup de pouce pour les apprentis de moins de 21 ans
Mardi, 14 Mars 2017 11:30

Depuis le 3 mars 2017, l'État donne un coup de pouce aux apprentis pour améliorer leur pouvoir d'achat.  Une aide ponctuelle a été instituée pour les apprentis de moins de 21 ans. Qui est concerné par cette aide ? Comment en bénéficier ?... .     [ Lire la suite ]

 
L'ACCRE et ses textes d'application
Lundi, 13 Mars 2017 17:02

Suite à un précédent article "ACCRE version 2017", nous restions dans l'attente des textes d'application. C'est chose faite.
Les modalités d’application du nouveau dispositif ACCRE ont été commentées par un décret du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles (n°2017-301). Par ailleurs, le décret abaisse le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d’activité.   [ Lire la suite ]

 
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