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Publication


Maître N°239
1er trimestre 2017

 

 

ACTUALITÉS
Adhérent d’une AGA : l’obligation d’accepter le paiement des honoraires par carte bancaire est précisée
Jeudi, 20 Octobre 2016 15:15

Depuis le 14 octobre 2016 *, une obligation est instituée pour les adhérents des OGA d'accepter les paiements effectués par cartes bancaires. Outre les précisions sur les modalités d'application des nouvelles missions des OGA fixées par la loi de finances rectificative pour 2015 (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015), l’obligation, pour les adhérents de tels organismes, d'accepter les paiements effectués par carte bancaire est ajoutée à celle déjà existante d'accepter les chèques.   [ Lire la suite ]

 
ANAAFA LIVE / Journée du Jeune Avocat
Jeudi, 20 Octobre 2016 08:10

L'ANAAFA est en live à la Journée du Jeune Avocat !  Vivez en direct la manifestation, découvrez les coulisses, suivez le programme des formations et les bons plans de la journée. Bienvenue sur Twitter avec @ANAAFA_Actu !    [ Lire la suite ]

 
[Maître N°238] Avocat & mandataire d’artistes et d’auteurs
Mercredi, 19 Octobre 2016 13:57

L’activité d’agent d’artistes ayant essentiellement pour objet d’accompagner et d’aider les artistes et les auteurs dans la négociation de leurs contrats, les avocats ont évidemment vocation à exercer une telle activité.Cette activité est désormais posée dans les textes du barreau de Paris, à côté de celle des mandataires sportifs, des correspondants informatique et libertés, ou des mandataires en transactions immobilières. Elle devrait l’être aussi très prochainement, dans des termes comparables, par le Conseil national des barreaux dans le Règlement intérieur national. Par Basile ADER, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre,
Co-responsable de la Commission ouverte du Barreau sur les mandataires d’artistes et d’auteurs   [ Lire la suite ]

 
[Maître N°238] Avocat & mandataire sportif
Mardi, 18 Octobre 2016 15:52

Pendant longtemps, la question de savoir si les avocats pouvaient être agents sportifs s’est posée avec d’autant plus de force que le sport est devenu une activité à fortes retombées économiques et échappait de fait à sa mission exempte d’aspects mercantiles. Par Jim MICHEL-GABRIEL, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’Association des Avocats Mandataires Sportifs
Avec la participation de François PRIZAC | Élève avocat   [ Lire la suite ]

 
« Par Issy », la Journée du Jeune Avocat !
Lundi, 17 Octobre 2016 14:30

Comme chaque année, l'ANAAFA, partenaire des jeunes avocats, sera présente le jeudi 20 octobre à la Journée du Jeune Avocat. L'occasion pour vous, jeunes diplômés, de faire le point sur vos démarches de début d'activité mais aussi de vous former à « la trésorerie et la comptabilité ». L'équipe jeunes avocats de l'ANAAFA vous accueillera tout au long cette journée... riche d'enseignements !

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Simplification annoncée de la taxe sur les véhicules de sociétés
Lundi, 17 Octobre 2016 14:00

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures intéressant la matière fiscale, et notamment, la simplification des modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

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[Maître N°238] Avocat & mandataire en transactions immobilières
Lundi, 17 Octobre 2016 11:03

Parler en quelques mots de l’avocat mandataire en transactions immobilières nécessite de donner un maximum d’informations en peu de temps, ce qui justifie le style concis de cet article qui se veut avant tout une première introduction à cette nouvelle activité. Par Michel VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’AAMTI   [ Lire la suite ]

 
Heures supplémentaires : "Tu veux, ou tu veux pas ?!"
Lundi, 17 Octobre 2016 09:00

Les heures supplémentaires sont très souvent une source de contentieux au sein des entreprises. Cet été, la Cour de cassation a réaffirmé, lors d’un arrêt rendu le 8 juin 2016, une jurisprudence constante depuis 2011, trop souvent ignorée par les employeurs. L’ANAAFA vous aide à minimiser les risques en mettant vos pendules à l’heure !
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Zoom sur les statistiques de la Profession- édition 2016
Lundi, 17 Octobre 2016 10:45

Depuis 1988, l’ANAAFA s’attache à présenter ses statistiques, à partir de l’analyse des différents postes inscrits sur les déclarations n° 2035 souscrites par ses adhérents au titre de l’exercice passé. Bien que la base exploitée ne prenne en compte qu’une part de la profession, elle n’en est pas moins un indicateur de tendances dans le sens où le total des cabinets retenus représente quelques 20 793 avocats.   [ Lire la suite ]

 
Les jours de la déclaration 1330-CVAE sont comptés
Jeudi, 13 Octobre 2016 10:00

Dans le cadre d'une démarche de simplification, la DGFiP souhaite faire disparaître le formulaire CERFA n° 1330 (déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés). À compter de la phase 3 de la DSN, un bloc CVAE, dédié à l’affectation fiscale des salariés, est intégré à la déclaration sociale nominative (DSN). Il remplacera, à terme, la déclaration n° 1330-CVAE.   [ Lire la suite ]

 
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