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Publication


Maître N°240
2e trimestre 2017

Maître Web série
Guide 2035 éd. 2017

 

ACTUALITÉS
DADS 2016 : la der des ders
Lundi, 09 Janvier 2017 16:50


Après le 31 janvier 2017, la DADS sera remplacée par la DSN qui vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.
The last... but not the least.   [ Lire la suite ]

 
2035 : à vos marques, prêt ?...
Jeudi, 05 Janvier 2017 14:57

  Comme chaque année, à l’aube de cette nouvelle période déclarative, les assistants techniques de l’ANAAFA sont dans les starting-blocks pour vous assurer le passage de relais de la 2035 dans les meilleures conditions possibles. Le succès de cette épreuve repose sur un travail d’équipe entre vous et votre comptable. Échauffez-vous pour éviter un faux départ.     [ Lire la suite ]

 
Reprise anticipée du travail : gare aux nouvelles sanctions
Vendredi, 06 Janvier 2017 16:00

Vous êtes employeur et vous pratiquez la subrogation durant les périodes de maladie de vos salariés ? Gare aux nouvelles sanctions financières instaurées par la loi de finance de sécurité sociale pour 2017, en cas de reprise anticipée non signalée !
    [ Lire la suite ]

 
Actualisation des limites du micro-BNC et de la franchise TVA
Jeudi, 05 Janvier 2017 12:40

Les limites de la franchise en base de TVA (franchise de droit et celles spécifiques aux avocats) prévue à l’article 293 B, III et V du Code général des impôts (CGI) et les limites du régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter dudit Code sont actualisées au 1er janvier 2017 par la loi de finances pour 2017.   [ Lire la suite ]

 
Démarrage des soldes : baisse de la cotisation AGS pour 2017
Jeudi, 05 Janvier 2017 11:00

  Pour la seconde année consécutive, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS, qui passera de 0,25 % à 0,20 % au 1er janvier 2017.
    [ Lire la suite ]

 
SMIC : nouvelle année sans coup de pouce
Mercredi, 04 Janvier 2017 16:30

  Le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) a été porté de 9,67 € à 9,76 € brut de l’heure au 1er janvier 2017, soit une hausse de 9 centimes (+ 0,93 %).     [ Lire la suite ]

 
Le PASS est bien passé à 39 228 €
Mercredi, 04 Janvier 2017 11:30

  Tel que déjà annoncé depuis plusieurs mois dans les revues spécialisées, et faisant suite à la conférence de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2017 a été confirmé par arrêté du 5 décembre 2016 et publié au Journal officiel du 13 décembre 2016.         [ Lire la suite ]

 
Alerte Pollution : taux de déductibilité des amortissements en jeu
Mardi, 03 Janvier 2017 10:50

Afin d’encourager l’acquisition et l’utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules les plus propres est augmenté.     [ Lire la suite ]

 
ACCRE version 2017
Mardi, 03 Janvier 2017 10:18

L’aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) est une aide qui permet aux professionnels nouvellement installés de bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a élargi la liste des bénéficiaires du dispositif tout en le restreignant à ceux tirant de faibles revenus de leur nouvelle activité.     [ Lire la suite ]

 
Les modalités déclaratives toilettées de la taxe sur les véhicules de sociétés
Lundi, 02 Janvier 2017 10:10

Des dispositions modifiant la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.   [ Lire la suite ]

 
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