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Chaque deuxième mardi du mois, l'ANAAFA vous met à jour.

 

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Publication


Maître N°239
1er trimestre 2017

Maître Web série
Guide 2035 ed. 2017

 

ACTUALITÉS
[Maître N°238] Avocat & mandataire sportif
Mardi, 18 Octobre 2016 15:52

Pendant longtemps, la question de savoir si les avocats pouvaient être agents sportifs s’est posée avec d’autant plus de force que le sport est devenu une activité à fortes retombées économiques et échappait de fait à sa mission exempte d’aspects mercantiles. Par Jim MICHEL-GABRIEL, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’Association des Avocats Mandataires Sportifs
Avec la participation de François PRIZAC | Élève avocat   [ Lire la suite ]

 
« Par Issy », la Journée du Jeune Avocat !
Lundi, 17 Octobre 2016 14:30

Comme chaque année, l'ANAAFA, partenaire des jeunes avocats, sera présente le jeudi 20 octobre à la Journée du Jeune Avocat. L'occasion pour vous, jeunes diplômés, de faire le point sur vos démarches de début d'activité mais aussi de vous former à « la trésorerie et la comptabilité ». L'équipe jeunes avocats de l'ANAAFA vous accueillera tout au long cette journée... riche d'enseignements !

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Simplification annoncée de la taxe sur les véhicules de sociétés
Lundi, 17 Octobre 2016 14:00

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures intéressant la matière fiscale, et notamment, la simplification des modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

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[Maître N°238] Avocat & mandataire en transactions immobilières
Lundi, 17 Octobre 2016 11:03

Parler en quelques mots de l’avocat mandataire en transactions immobilières nécessite de donner un maximum d’informations en peu de temps, ce qui justifie le style concis de cet article qui se veut avant tout une première introduction à cette nouvelle activité. Par Michel VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’AAMTI   [ Lire la suite ]

 
Heures supplémentaires : "Tu veux, ou tu veux pas ?!"
Lundi, 17 Octobre 2016 09:00

Les heures supplémentaires sont très souvent une source de contentieux au sein des entreprises. Cet été, la Cour de cassation a réaffirmé, lors d’un arrêt rendu le 8 juin 2016, une jurisprudence constante depuis 2011, trop souvent ignorée par les employeurs. L’ANAAFA vous aide à minimiser les risques en mettant vos pendules à l’heure !
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Zoom sur les statistiques de la Profession- édition 2016
Lundi, 17 Octobre 2016 10:45

Depuis 1988, l’ANAAFA s’attache à présenter ses statistiques, à partir de l’analyse des différents postes inscrits sur les déclarations n° 2035 souscrites par ses adhérents au titre de l’exercice passé. Bien que la base exploitée ne prenne en compte qu’une part de la profession, elle n’en est pas moins un indicateur de tendances dans le sens où le total des cabinets retenus représente quelques 20 793 avocats.   [ Lire la suite ]

 
Les jours de la déclaration 1330-CVAE sont comptés
Jeudi, 13 Octobre 2016 10:00

Dans le cadre d'une démarche de simplification, la DGFiP souhaite faire disparaître le formulaire CERFA n° 1330 (déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés). À compter de la phase 3 de la DSN, un bloc CVAE, dédié à l’affectation fiscale des salariés, est intégré à la déclaration sociale nominative (DSN). Il remplacera, à terme, la déclaration n° 1330-CVAE.   [ Lire la suite ]

 
ANAAFA LIVE / OMNIDROIT & CONGRES DES AVOCATS
Jeudi, 13 Octobre 2016 08:00

L'ANAAFA est en live aux Ateliers OMNIDROIT de Dalloz les 13, 14 et 15 octobre et également au Congrès des Avocat avec le CNB le 15 octobre. Vivez en direct ces deux manifestations, découvrez les coulisses, suivez le programme des formations tout au long de ces journées. Bienvenue sur Twitter avec @ANAAFA_Actu !    [ Lire la suite ]

 
Pas de crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux services d'un avocat
Mardi, 11 Octobre 2016 09:15

Constatant un déséquilibre dans l’accès au droit, un parlementaire a proposé au ministère des Finances d’étudier la mise en place d'un dispositif de crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat. Dépenses, que les particuliers sont amenés à engager afin d'être conseillés et de garantir leurs droits (notamment dans le règlement de leurs litiges en matière commerciale comme en matière de droit du travail).   [ Lire la suite ]

 
Quelle date retenir pour évaluer les parts d’un associé retrayant, cédant ou exclu ?
Lundi, 10 Octobre 2016 09:08

Le Conseil constitutionnel saisi le 16 juin 2016 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 1843-4 du Code civil, l’a déclaré conforme à la Constitution dans sa rédaction résultant de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978*.   [ Lire la suite ]

 
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