Vapoter au bureau : une décision « clopin clopant » PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 07 Septembre 2017 08:00

Effective au 1er octobre 2017, l’interdiction d’utiliser des cigarettes électroniques au bureau mettra-t-elle le feu aux poudres ? En effet, l’ambiguïté de la formule pose question quant aux inégalités qu’elle peut créer entre salariés, des différences provoquées simplement par la configuration des bureaux.

 

 

 

 

La décision d’interdire l’utilisation des cigarettes électronique (vapotage) devait être validée à l'été 2015 mais un décret manquait à l'appel pour que l'entrée en vigueur soit réelle. Publié le jeudi 27 avril 2017 au Journal Officiel, le texte précise les modalités d'une interdiction qui concerne :

  • les lieux de travail ouverts et fermés,
  • les établissements scolaires,
  • ainsi que les moyens de transport collectifs fermés.
     

« Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter [...] s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. »

L'ambiguïté de la formule alerte les professionnels du droit. Thierry VALLAT, avocat au barreau de Paris explique qu' « il faut déduire deux choses de ce texte. D'abord que les bureaux individuels ne sont pas concernés, puisqu'il n'y a qu'un poste de travail. Ensuite, que les halls d'entrée ou les commerces, qui reçoivent du public ne sont pas soumis à cette interdiction. »


Notons que l'idée, un temps envisagée par le gouvernement, de créer des salles de vapotage a été abandonnée.

 

Une règle à facettes multiples

En clair, les entreprises seront donc morcelées. Le salarié seul dans son bureau, pourra vapoter. En revanche, les salariés travaillant dans un open space ou à l'accueil, eux, ne le pourront pas.

Exception faite en cas de mention précise dans le règlement intérieur. Dans ce cas, l'interdiction s'appliquera à l'ensemble de l'entreprise. Du moins pour l'instant.
« Je pense que ce texte ne restera pas en l'état et sera complété et précisé » estime Thierry Vallat.

 

Le chef d'entreprise risque une amende

En attendant d'éventuels compléments, l'interdiction de vapoter sera effective le 1er octobre prochain. Toute personne qui ne respectera pas la loi risque une amende de 2e classe pouvant s'élever à 150 €.

Le chef d'entreprise doit également informer les salariés de cette interdiction par le biais d'un affichage. S'il ne se plie pas à cette obligation, il risque une contravention de 3e classe, soit 350 €.

 

 


Source :
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

 

 

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