Communes en ZRR : le palmarès PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 19 Septembre 2017 08:23

Suite aux nouveaux critères de classement des zones de revitalisation rurale (ZRR), retrouvez la liste des communes éligibles qui a été modifiée depuis le 1er juillet 2017.

L’administration fiscale commente ces évolutions dans une mise à jour de la base BOFiP du 6 septembre 2017.

 

 

 

Rappelons que les entreprises de moins de onze salariés, exerçant notamment une profession non commerciale et créées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous conditions, bénéficier d’un régime d’exonération de leurs bénéfices pendant huit ans (art. 44 quindecies du CGI).

L’administration fiscale précise dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFiP (BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10) les critères de classement des communes en ZRR qui sont désormais, au nombre de deux et sont fonction de :

  • la densité des habitants ;
  • la richesse des habitants.
     
Pour connaître le classement ou non d’une commune en ZRR, il convient de se référer à compter du 1er juillet 2017 à l’annexe I de l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.


Pour connaître le classement ou non d’une commune en ZRR avant le 1er juillet 2017, il convient de se référer :

  • du 1er janvier 2014 au 30 juin 2017, à l’arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en ZRR ;
  • pour l’année 2013, à l’arrêté modifié du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en ZRR.
     

S’agissant des départements d’outre-mer (conformément au B du II de l’article 1465 A du CGI), les communes de Guyane ainsi que celles de La Réunion comprises dans la zone spéciale d’action rurale (délimitée par l’article 2 du décret n° 78-690 du 23 juin 1978) sont classées en ZRR.


À NOTER
L’administration rappelle : « Les exonérations restent applicables pour la durée restant à courir lorsque la commune d’implantation de l’entreprise cesse d’être classée en ZRR après la date de la création ou de la reprise de l’activité » (BOI-IF-CFE-10-30-40-40 § 70).

 


Sources :
Base BOFiP : BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10
Mise à jour du 06-09-2017 - Base BOFiP : Réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Article en lien :
« Tailler la zone »

 

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