DSN : même à Noël, les cadeaux ne font pas toujours plaisir...
Et pourtant, la Déclaration sociale nominative (DSN) saura vous faciliter vos obligations déclaratives.
Attention, passé le 31 décembre, vous risquez les foudres du « Père Fouettard ».
Les changements à prévoir
À partir de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises devront mettre en œuvre la phase 3 de la DSN qui permettra à terme de remplacer plus d’une vingtaine de déclarations. Votre cabinet est-il prêt à faire face à cette mutation technologique ? Votre logiciel de paie est-il conforme ? Avez-vous anticipé les éventuels coûts financiers engendrés par la DSN ?
Si vous aviez l’habitude de réaliser vos bulletins sur une matrice (par exemple, de type Excel), ou si votre logiciel de paie n’a pas la faculté de prendre en charge la DSN, il ne vous reste que quelques jours pour investir dans un nouveau produit afin de ne pas avoir à vous acquitter des pénalités pour non-dépôt de DSN.
Si vous avez confié l’établissement de vos bulletins de paie et déclarations à un tiers, attendez-vous à ce que vos factures soient plus élevées en 2017, car votre prestataire répercutera de manière plus ou moins significative tous les coûts liés à la mise à jour de son logiciel de paie, la mise à jour des dossiers clients, la formation de ses équipes et aux éventuels risques financiers qu’il aura accepté de prendre à votre place (tiers mandatés).
Ces frais supplémentaires pourront prendre plusieurs formes : facturation du mandat DSN, des frais d’entrée dans le dispositif DSN, de la DSN mensuelle et/ou de toutes les DSN évènementielles, des DSN de régularisation et/ou de remplacement, augmentation du prix du bulletin, etc.
Les sanctions encourues
Au terme de l’art. R 243-16 du Code de la sécurité sociale, en cas de DSN incomplète ou déposée hors délais, l’employeur ou le tiers déclarant mandaté (expert-comptable, association de gestion agréée…) devra s’acquitter d’une pénalité de 7,50 € par salarié figurant sur la déclaration ; cette pénalité est plafonnée à 750 € par mois.
Si la déclaration de cotisations est effectuée par un autre moyen que la DSN, la pénalité s’élèvera à 2,50 € par salarié non déclaré via la DSN.
En cas de non-dépôt de la DSN et dans tous les autres cas, l’entreprise (ou le tiers déclarant mandaté) risque jusqu’à 750 € de pénalité par DSN.
Article à lire
« DSN : dernières informations avant déclaration » (Maître no 238, 4e trimestre 2016 p. 32-33)
