Hausse des barèmes carburants
FISCAL 13 févr. 2018

Hausse des barèmes carburants


À ne pas confondre avec les barèmes kilométriques, les barèmes de frais de carburant applicables aux revenus 2017 sont à jour et… en hausse.

 

RAPPEL
Le barème forfaitaire a été mis en place pour les exploitants individuels relevant du régime d’imposition simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée.
Toutefois, les titulaires de revenus non commerciaux (BNC) ne peuvent pas, lorsqu’ils sont locataires d’un véhicule dont ils déduisent les loyers, utiliser le barème forfaitaire kilométrique BNC. Dans un souci de simplification, ils sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire applicable aux titulaires de BIC.
Ainsi, pour les titulaires de BNC, ce barème ne trouve à s’appliquer qu’aux véhicules pris en location, et ne doit pas être confondu avec le barème forfaitaire kilométrique BNC (cf. article « auto-moto : les barèmes kilométriques applicables »).

VéhiculeS de tourisme

L’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicable aux revenus 2017 pour les véhicules de tourisme s’apprécie selon la puissance fiscale du véhicule.

 

Véhicules deux-roues motorisés

De même que pour les véhicules de tourisme, l’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicable aux revenus 2017 des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes) s’apprécie aussi selon la puissance fiscale.

 

Source
BOI-BAREME-000003

Partager
Articles précédents
ACTIVATION ANAAFA.FR 2

Le kiosque

Maître n°243

1er trimestre 2018

Lois de Finances pour 2018 | Musique.

LIRE