Aides « Covid-19 » : quelques exemples d’initiatives locales
Certains organismes professionnels et collectivités locales proposent aux entreprises de leur ressort des aides exceptionnelles « Covid-19 » en complément de celles mises en place par le Gouvernement. Petit tour d’horizon, non exhaustif, des dispositifs locaux qui ont retenu l’attention de nos délégations en régions.
AIDE D’URGENCE DU FONDS DE SECOURS SPÉCIAL DU BARREAU DE PARIS
LA MESURE
Le barreau de Paris a créé un Fonds de secours spécial doté d’un budget de 1,5 millions d'euros pour venir en aide en urgence aux avocats de son ressort qui rencontrent des difficultés financières résultant de la crise sanitaire. L’aide accordée par ce Fonds est d’un montant maximal de 1 000 € par avocat.
POUR QUI ?
Les avocats inscrits au tableau de l’Ordre du barreau de Paris qui :
> ont une insuffisance de trésorerie personnelle et professionnelle ;
> ont déjà sollicité au moins une aide gouvernementale (report des cotisations Urssaf, report des impôts directs, report de loyers, eau, gaz, électricité, demande de garantie État/Région/BPI dans le cadre d’un emprunt, Fonds de solidarité…) ;
> rencontrent l’une des difficultés suivantes liées à la crise sanitaire :
>> baisse significative des recettes ; ou
>> arrêt maladie non indemnisé ; ou
>> perte de collaboration sans respect de préavis ; ou
>> parent isolé sans maintien de rétrocession devant garder un enfant de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap.
REMARQUE
Cette aide d’urgence est cumulable avec d’autres aides complémentaires qui peuvent être accordées par l’Ordre en raison de la grève ou d’autres difficultés.
POUR QUEL MONTANT ?
Le montant de l’aide d’urgence est déterminé par l’Ordre en fonction de chaque situation, dans la limite maximale de 1 000 €.
REMARQUE
L’Ordre interdit expressément aux cabinets de déduire cette aide de la rétrocession d’honoraires versée à leurs collaborateurs.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Votre demande d’aide doit être formulée à l’appui d’un formulaire spécifique, sur lequel il vous sera demandé de :
> justifier d’une insuffisance de trésorerie personnelle et professionnelle ;
> vous engager sur l’honneur avoir sollicité une ou plusieurs aides gouvernementales ;
> justifier de vos difficultés liées au Covid-19.
Le formulaire dûment rempli et vos documents justificatifs doivent être envoyés à l’adresse suivante : coordination.sociale@avocatparis.org (il est recommandé d’indiquer votre numéro de téléphone dans votre courriel afin que le service économique et social de l’Ordre puisse vous contacter).
AIDE « VOLET 2 BIS » DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION OCCITANIE
LA MESURE
En complément du deuxième volet du Fonds de solidarité (« aide complémentaire » du Fonds de solidarité, v. ci-dessus), la région Occitanie a mis en place un Fonds de solidarité régional qui peut accorder une aide dite « 2 bis » d’un montant maximal de 4 000€ aux entreprises ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de plus de 20 % en mars ou avril 2020.
POUR QUI ?
Toute entreprise (entrepreneur individuel ou société, hors celles appartenant à un groupe de sociétés) répondant aux conditions suivantes :
> employer de 0 à 50 salariés ; sont notamment visés les professionnels libéraux, les TPE indépendantes, les micro-entrepreneurs ;
> avoir été immatriculée avant le 1er février 2020 ;
> avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur à 35 000 € ;
> avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % en mars ou avril 2020 par rapport au même mois de l’année précédente (ou, pour les entreprises immatriculées avant le 1er avril 2019, ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20% en avril 2020 par rapport au CA mensuel moyen des 12 derniers mois ; ou, pour les entreprises immatriculées après le 1er avril 2019, ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20% par rapport chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la date d ‘immatriculation) ;
> n’avoir bénéficié d’aucun des dispositifs d’aide suivants :
>> prêt garanti par l’État (PGE) ;
>>volet 2 (« aide complémentaire ») du Fonds de solidarité national ;
>> aide du Fonds de solidarité de l’Urssaf.
POUR QUEL MONTANT ?
Le montant de l’aide est fixé à :
> 1 000€ pour les professionnels indépendants et pour les entreprises n’employant aucun salarié :
> 2 000€ pour les entreprises employant de 1 à 10 salariés :
> 4 000€ pour les entreprises employant de 11 à 50 salariés.
REMARQUE
le volet 2 bis du Fonds de Solidarité Occitanie peut être cumulé avec le volet 1 du Fonds de solidarité National (« aide de 1 500 € »).
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Vous devez déposer un dossier en ligne après avoir créé un compte sur la plateforme dédiée. La date limite de dépôt des dossiers pour le mois d’avril est fixée au 30 juin 2020.
Une seule demande par entreprise (code SIREN) est acceptée.
REMARQUE
La date limite de dépôt des dossiers pour le mois de mars était fixée au 31 mai 2020.
PLATEFORME EN LIGNE DE LA RÉGION GRAND-EST
LA MESURE
Afin d’assurer un traitement rapide des demandes d’aides associant tous les services compétents, la région Grand-Est a mis en place, avec l’État, les chambres de commerce et d’industrie et la chambre des métiers et de l’artisanat de la région une plate-forme en ligne dénommée « Accompagnement des entreprises du Grand Est - Covid-19 ».
POUR QUI ?
Toute entreprise de la région Grand-Est souhaitant bénéficier d’une aide exceptionnelle, gouvernementale ou locale, dans le cadre de la crise sanitaire.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Vous devez créer un compte sur la plateforme à l’aide d’une simple adresse électronique et d’un mot de passe, puis présenter votre demande via un formulaire.
Votre dossier sera pris en charge par un conseiller de la Cellule régionale d'accompagnement des entreprises - Covid-19 qui vous apportera la réponse ad hoc ou transmettra votre dossier au service compétent.
HORS-SÉRIE MAÎTRE SPÉCIAL COVID-19
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