Roule ma poule
FISCAL 03 mars 2017

Roule ma poule

Le barème kilométrique des automobiles et deux-roues pour les revenus de l’année 2016 a été publié dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFiP.

Il s’agit du barème à utiliser pour la déclaration des revenus de l’année 2016 (barème inchangé par rapport à celui de l’année dernière).


Rappel
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié.
Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention des salariés.


Barème applicable aux automobiles

 


Exemples
  • Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 € ;
  • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 € ;
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 €.

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route

Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

 

 

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)


Remarque
Vous pouvez retrouver le barème carburant applicable aux revenus 2016 via le lien suivant BOI-BAREME-000003
et vous reporter à l'article « Barème carburant pour les revenus 2016 ».


Source :
Base BOFiP - 24 février 2017 : BOI-BAREME-000001.

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