FISCAL
10 avr. 2019
Do you speak Brexit ?
Parce que le Brexit n’est pas la « cup of tea » de tous, la DGFiP apporte son éclairage via une FAQ dédiée de quelques 19 questions.
Le Conseil européen du 21 mars 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne avec deux scénarios possibles :
- si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, la sortie sera repoussée au 22 mai 2019 afin de permettre la ratification formelle en droit britannique. Il s’agit du scénario d’une sortie ordonnée, avec l’accord de retrait.
- si le vote au Parlement britannique est défavorable, le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 12 avril 2019, sauf si un plan alternatif crédible est présenté par le gouvernement britannique d’ici cette date.
Retrouvez ici, les questions/réponses de Bercy :
À destination des particuliers
1 - Je détiens des titres britanniques dans mon PEA, que se passe-t-il après le Brexit ?
À destination des professionnels
18 - J'utilise le mini-guichet TVA (MOSS) britannique, que dois-je faire après le Brexit ?
